Table des matières
Yncréa Méditerranée participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
Le Responsable de traitement se réserve la possibilité d’anonymiser les données qui font l’objet d’un Traitement avant de les supprimer.
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PRÉAMBULE
Article 1. Parties au présent acte
Entre les soussignés : 1° L’association loi du 1er juillet 1901 YNCREA MEDITERRANEE, dont le siège social se trouve à la Maison des Technologies, place Georges Pompidou, 83000 Toulon, et dont le numéro RNA est W832007741. Ci-après dénommée le « Responsable de traitement », D’une part, Et 2° Toute personne physique navigant sur le site internet du Responsable de traitement. Ci-après dénommée la « Personne concernée », D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :Article 2. Objet
Objet La présente Politique de Confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve entre la Personne concernée et le Responsable de traitement. Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter les Données de la Personne concernée, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après dénommées la “Legislation”), en relation avec le site internet www.isen-mediterranee.fr (ci-après dénommé le “Site”). La présente Politique de Confidentialité n’est pas applicable aux services qui ne sont pas rendus par la Personne concernée.Article 3. Définitions
- Responsable de traitement désigne l’association loi du 1er juillet 1901 YNCREA MEDITERRANEE, dont le siège social se trouve à la Maison des Technologies, place Georges Pompidou, 83000 Toulon, et dont le numéro RNA est W832007741, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement
- Personne concernée désigne toute personne physique qui navigue sur le Site du Responsable de traitement, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 3
- Navigation désigne la consultation du Site.
- Site désigne l’infrastructure développée par le Responsable de traitement selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par la Personne concernée (www.isen-mediterranee.fr).
- Donnée désigne toute information se rapportant à la Personne concernée.
- Fichier désigne tout ensemble structure de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
- Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données ou aux ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation ,la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Législation désigne toute loi et règlement relatif à la protection des Données, et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17.
- Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement.
- Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des Données, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication des Données, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.
- Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placés sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données, et notamment les tour-opérateurs, agences de voyages, et systèmes de réservation.
- Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l’objet d’un Traitement par le Responsable de traitement.
- Autorité de contrôle désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des Données.
- DPO désigne le délégué à la protection des données du Responsable de traitement, à savoir le Cabinet Bouchara – Avocats (17 rue du colisée – 75008 Paris, info@cabinetbouchara.com).
Article 4. Principes relatifs au Traitement
Principes relatifs au Traitement Conformément à la Législation, le Responsable de traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement :- Licéité ;
- Loyauté ;
- Transparence ;
- Limitation des finalités ;
- Minimisation des Données ;
- Exactitude ;
- Limitation de la conservation ;
- Intégrité ;
- Confidentialité ;
- Responsabilité.
Article 5. Données traitées
Données traitées Dans le cadre de sa Navigation sur le Site, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :- Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message) ;
- Des informations techniques (adresse IP, données de navigation).
Article 6. Contexte du Traitement
Les Données de la Personne concernée peuvent être récoltées et traitées par le Responsable de traitement à différentes occasions, et notamment :- Navigation sur le Site ;
- Demande d’exercice de droits sur les Données ;
- Dialogue avec l’assistant virtuel ;
- Demande de prise de contact.
Article 7. Finalité de Traitement et conservation des Données
| Finalité du Traitement | Données concernées | Base légale du Traitement | Durée de conservation des Données |
|---|---|---|---|
| Gestion des prises de contact | Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message | Consentement de la Personne concernée | 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée |
| Sécurisation et amélioration du Site | Adresse IP, Données de navigation | Intérêt légitime du Responsable de traitement à gérer le Site, sécuriser et administrer le Site, prévenir la fraude et les actes malveillants | 13 mois |
| Statistiques du Site et publicité personnalisée | Adresse IP, Données de navigation, recueil du consentement | Consentement de la Personne concernée | 6 mois |
| Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données | Adresse email, numéro de téléphone, copie de titre d’identité | Obligation légale | 1 mois |
Article 8. Destinataires des Données
Le Responsable de traitement, ses éventuels Sous-traitants, et le cas échéant les agences franchisées du Responsable de traitement, sont les seuls Destinataires des Données. Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences légales et réglementaires, et garantissent la protection des droits de la Personne concernée, notamment en cas de transfert des Données hors de l’Union européenne. Le Responsable de traitement pourra communiquer à tout Tiers les Données qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe, ou si vous y consentez expressément et préalablement, ou lorsque le Responsable de traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :- Répondre à toute réclamation à son encontre ;
- Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
- Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
- Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public.
Article 9. Transfert de Données hors Union européenne
Transfert de Données hors Union européenne Le Responsable de traitement conserve l’ensemble des Données sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne. 6 Aucun transfert de Données en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par le Responsable de traitement sans l’autorisation expresse et préalable de la Personne concernée.Article 10. Droit de la Personne concernée sur les Données
La Personne concernée dispose d’un certain nombre de droit sur les Données, précisés ci-suivants, qu’il peut faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du Responsable de traitement à l’adresse mail suivante : dpo-mediterranee@yncrea.fr. En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits sur les Données, la Personne concernée peut contacter le DPO qui l’accompagnera dans ses démarches auprès du Responsable de traitement. En cas de doute raisonnable sur votre identité, le Responsable de traitement pourra vous demander de joindre une copie d’un document officiel d’identité à l’appui de votre demande. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation. Article 10.1. Droit d’accès La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de Données ;
- Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de la Personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne concernée.
- L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique ;
- La constatation, l’exercice ou la défende de droits en justice.
- L’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données ;
- Le traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le Responsable du Traitement n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais cellesci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- La Personne concernée s’est opposée au Traitement conformément à l’Article 10.3, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.
- Le Traitement est fondé sur le Consentement de la Personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
- Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Article 11. Sécurité des Données
Le Responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles. Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information où sont stockés les Fichiers.Article 12. Modification de la Politique de Confidentialité
Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. 9 En cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, la Personne concernée sera informée personnellement de la nouvelle Politique de Confidentialité. La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière. La Personne concernée peut envoyer ses questions sur la présente Politique de Confidentialité à l’adresse mail suivante : dpo-mediterranee@yncrea.fr.Article 13. Nullité de la Politique de Confidentialité
Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.Article 14. Gestion des cookies
Lors de sa navigation sur le Site, la Personne concernée est amenée à consentir ou à refuser l’installation de Cookies sur son terminal informatique. De manière générale, les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de la Personne concernée sur le Site avec transmission des Données au Responsable de traitement. L’installation de ces Cookies requiert le consentement de la Personne concernée. Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels. Conformément à l’Article 7 de la présente Politique de Confidentialité, les Cookies sont supprimés automatiquement sous six (6) mois à compter de leur installation si la Personne concernée ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai. La Personne concernée peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox :- Choisir le menu « outil » puis « Options »
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- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
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